Politique de livraison

Politique de livraison www.rexmarketin.com

Applicable à compter du 01/10/2023

ARTICLE 1 : OBJET

Les présentes conditions de livraison ont pour objet de définir les modalités applicables à l'expédition d'un Produit au Client par l'Éditeur.

ARTICLE 2. PARTIES

Les présentes conditions de livraison sont applicables entre Rex Market, immatriculée au RCS de Bordeaux (FRANCE) le 01/03/2023, sous le numéro 949594063, 32 RUE DILLY PROLONGÉE, 33130 BEGLES, Téléphone : 07 25 45 88 23, courriel : info@rexmarketin.com, ci-après « l’Éditeur » et toute personne physique ou morale, de droit privé ou public, inscrite sur le Site pour acheter un Produit, ci-après « le Client ».

ARTICLE 3. DÉFINITIONS

« Client » : toute personne physique ou morale, de droit privé ou public, inscrite sur le Site.

« Contenu du Site » : éléments de toute nature publiés sur le Site, protégés ou non par des droits de propriété intellectuelle, tels que textes, images, dessins, présentations, vidéos, schémas, structures, bases de données ou logiciels.

« L’Éditeur » : REX MARKET, en sa qualité d’éditeur de le Site.

« Internaute » : toute personne physique ou morale, de droit privé ou public, se connectant au Site.

« Produit » : biens de toute nature vendus sur le Site par l'Éditeur aux Clients.

« Site » : site web accessible à l'adresse URL {{www.rexmarketin.com}}, ainsi que les sous-sites, sites miroirs, portails et variantes d'URL y afférents.

ARTICLE 4. CHAMP D'APPLICATION

Le Site est librement accessible à tout internaute. La navigation sur le Site implique l'acceptation par tout internaute des présentes conditions d'expédition. La simple connexion au Site, par quelque moyen que ce soit, notamment via un robot ou un navigateur, vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions d'expédition. Lors de son inscription sur le Site, cette acceptation sera confirmée en cochant la case correspondante.

L'internaute reconnaît en avoir pris connaissance intégralement et les accepter sans réserve.

Le fait de cocher la case susmentionnée aura la même valeur qu'une signature manuscrite de l'internaute. L'internaute reconnaît la valeur probante des systèmes d'enregistrement automatique de l'Éditeur et, sauf preuve contraire, renonce à les contester en cas de litige.

Les présentes conditions d'expédition s'appliquent aux relations entre les parties à l'exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles de l'internaute.

L'acceptation des présentes conditions d'expédition suppose de la part de l'internaute qu'il dispose de la capacité juridique nécessaire à cet effet, ou, à défaut, qu'il dispose de l'autorisation d'un tuteur ou d'un curateur, qu'il soit incapable, de son représentant légal s'il est mineur, ou encore qu'il soit titulaire d'un mandat s'il agit pour le compte d'une personne morale.

ARTICLE 5. LIVRAISON

5.1. Frais de livraison

Les frais de livraison ou de mise à disposition seront, dans tous les cas, indiqués au Client avant tout paiement et ne concernent que les livraisons effectuées dans le monde entier. Pour tout autre lieu de livraison, il appartiendra au Client de contacter le service client du vendeur.

En cas de livraison du Produit au Client en magasin ou chez un partenaire de l'Éditeur, les frais afférents sont précisés au Client lors de la commande.

Les frais de livraison indiqués sur le Site sont exprimés en plusieurs devises.

5.2. Délai de livraison

Les commandes sont livrées les jours ouvrés à compter de l'encaissement du prix par l'Éditeur.

Certains produits ou certains volumes de commandes peuvent néanmoins justifier un délai de livraison supérieur à plusieurs jours ouvrés. Ceci sera expressément mentionné au Client lors de la validation de la commande.

5.3. Colis endommagé

En cas de livraison d'un colis visiblement endommagé, il appartient au Client de le refuser afin de bénéficier de la garantie offerte par le transporteur. Le Client doit également en informer le vendeur sans délai, afin qu'un nouveau colis lui soit préparé, puis expédié dès réception du colis endommagé en retour. Dans un tel cas, les délais de livraison indiqués ci-dessus dans les présentes conditions générales ne s'appliqueront plus.

5.4. Réserve de propriété - transfert des risques

La propriété des Produits livrés est réservée à l'Éditeur jusqu'à la livraison des Produits au Client, nonobstant toute clause contraire, sauf si les parties ont convenu expressément et par écrit de renoncer à cette clause.

Le Client supporte les risques relatifs aux Produits à compter de la commande. Pendant toute la durée de la réserve de propriété, le Client devra assurer à ses frais les Produits appartenant à l'Éditeur contre tout dommage pouvant survenir et en justifier auprès de l'Éditeur à première demande.

ARTICLE 6. DISPOSITIONS FINALES

6.1. Droit applicable

Les présentes conditions d'expédition sont soumises à l'application du droit français.

6.2. Modifications des présentes conditions d'expédition

Les présentes conditions d'expédition peuvent être modifiées à tout moment par l'Éditeur. Les conditions d'expédition applicables au Client sont celles en vigueur au jour de sa commande ou de sa connexion au présent Site, toute nouvelle connexion à l'espace personnel entraînant, le cas échéant, l'acceptation des nouvelles conditions d'expédition.

6.3. Litiges

Conformément à l'Ordonnance n° 2015-1033 du 20 août 2015, tout litige avec un Client consommateur pouvant survenir dans le cadre de l'exécution des présentes conditions générales et pour lequel une solution n'a pu être trouvée avant l'accord amiable entre les parties doit être soumis.

Par ailleurs, le Client consommateur est informé de l'existence d'une plateforme de règlement en ligne des litiges, accessible à l'adresse URL suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/?event=main .home2.show

Depuis le 1er janvier 2016, La médiation est obligatoire pour tous. Ainsi, tout professionnel vendant aux particuliers est tenu de communiquer les coordonnées d'un Médiateur compétent en cas de litige, qu'il vende à distance ou en magasin (Source : FEVAD).

6.4. Intégralité

La nullité de l'une des clauses du présent contrat n'entraînera pas la nullité des autres clauses du contrat ni du contrat dans son ensemble, qui conserveront leur plein effet et leur portée. Dans ce cas, les parties devront, dans la mesure du possible, remplacer la stipulation annulée par une stipulation valable correspondant à l'esprit et à l'objet des présentes.

6.5. Non-renonciation

L'absence d'exercice par l'Éditeur des droits qui lui sont conférés par les présentes ne peut en aucun cas être interprétée comme une renonciation à les faire valoir.

6.6. Démarchage téléphonique

Le Client est informé qu'il a la possibilité de s'inscrire sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique à l'adresse http://www.bloctel.gouv.fr/.

6.7. Langues de la présente politique de livraison

La présente politique de livraison est proposée en français.

6.8. Clauses abusives

Les stipulations des présentes conditions d'expédition s'appliquent sous réserve du respect des dispositions impératives du Code de la consommation relatives aux clauses abusives dans les contrats conclus entre un professionnel et un consommateur.

ARTICLE 7. EXPÉDITION ET RETOURS

Article 7.1. Conditions d'expédition spécifiques à la boutique

Pour toute commande passée avant 14h, les colis seront expédiés le jour même.

Article 7.2. Horaires d'expédition et heures limites spécifiques à la boutique

Pour toute commande passée avant 14h, les colis seront expédiés le jour même.

Article 7.3. Politiques de retour spécifiques à la boutique

Article 7.3.1. Adresse si différente de celle du magasin.

Les retours doivent être effectués à l'adresse suivante :

Rex Marketin

5 COURS DE LA MARNE,

33800 BORDEAUX

France